Dernière mise à jour : 26 mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Solar Flow — Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
SIREN : 102 836 871 | SIRET : 102 836 871 00016
TVA intracommunautaire : FR88102836871
Code NAF : 73.11Z — Activités des agences de publicité
Adresse : Aix-les-Bains (73100) | Email : contact@solar-flow.fr
(ci-après « le Prestataire »)
et tout professionnel (ci-après « le Client ») ayant souscrit aux services proposés sur le site solar-flow.fr.
Solar Flow propose des services d'acquisition client pour les installateurs photovoltaïques, comprenant notamment :
Le contrat est formé à la date de signature du devis ou du bon de commande par le Client. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Les tarifs des services sont ceux indiqués dans le devis signé par le Client. Ils sont exprimés en euros HT. La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur au moment de la facturation.
Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de paiement sont les suivantes :
Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€.
Les services sont fournis pour une durée minimale définie dans le devis (généralement 3 mois). Passé cette période, le contrat est reconduit tacitement par période mensuelle.
Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours par email avec accusé de réception, après la période minimale d'engagement.
Solar Flow s'engage à :
Solar Flow est soumise à une obligation de moyens et non de résultats. Les performances des campagnes publicitaires dépendent de facteurs externes (algorithmes des plateformes, marché local, saisonnalité) sur lesquels Solar Flow n'a pas de contrôle total.
Le Client s'engage à :
Les créations publicitaires (visuels, textes, vidéos) réalisées par Solar Flow dans le cadre de la mission restent la propriété de Solar Flow jusqu'au paiement intégral des prestations. Après paiement complet, le Client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive pour son activité.
FlowCRM est un logiciel propriétaire de Solar Flow. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation pendant la durée du contrat.
Solar Flow ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client, notamment la perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données. La responsabilité de Solar Flow est limitée au montant des sommes effectivement encaissées sur les 3 derniers mois du contrat.
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations transmises par l'autre partie dans le cadre de l'exécution du contrat, pendant la durée du contrat et 2 ans après son terme.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Solar Flow.
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@solar-flow.fr